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Les Subventions, des aides adaptées à votre projet !

Subventions

Vous souhaitez créer ou développer votre entreprise dans le Cantal ? Le Conseil général du Cantal vous apporte son soutien à travers un dispositif de subventions et d’avance remboursable : renforcement de fonds propres, aide à l’innovation, acquisition d’un fonds de commerce, etc.
 

Contact
Cantal Expansion
Marie Millette
Responsable Mission PME/PMI
Tél. : 04 71 63 85 22
mmillette@cantalexpansion.fr

FADEC (Fonds d’Aide au Développement de l’Economie Cantalienne)

NATURE DES OPERATIONS
SUBVENTIONNEES

BENEFICIAIRES

MODALITES

• Projets de développement présentant une modernisation significative de l'appareil de production de l'entreprise dans la perspective d’une amélioration de la valeur ajoutée,

• Projets particulièrement générateurs d’emplois,

• Opérations de reprise associées à un réel projet de développement de l'activité et au maintien de l'activité sur le territoire.

Le matériel de production (machines et équipements) est concerné par l’aide, ainsi que les investissements immobiliers liés à l’activité de production et les opérations de reprise d’entreprises.
 
• PME, grandes entreprises des secteurs de la production industrielle ou artisanale, des services à l'industrie,

• EPCI pour opérations d’immobilier d’entreprise,

• Sociétés civiles immobilières, holdings financières, sociétés de crédit-bail immobilier en portage d’opération.

Seuils d'éligibilité :
Effectif mini de 10 pers.
ou
chiffre d'affaires mini. de 500 000€
ou
3 créations d'emploi à la réalisation de l'investissement aidé.
Dans le cas d’opérations de reprise, l’effectif minimum avant la reprise doit être de 10 personnes.


 
Avance remboursable à taux zéro : en priorité mobilisée pour les investissements immobiliers et les opérations de reprise d’entreprise.
et subvention : en priorité mobilisée pour des investissements matériels.
 

FADAC (Fonds d’Aide au Développement de l’Artisanat et du Commerce)

NATURE DES OPERATIONS
SUBVENTIONNEES

BENEFICIARES

MODALITES

• Investissements mobiliers neufs ou d’occasion,

• Investissements immobiliers liés à la construction, la réfection et à l’agencement des locaux,

• Acquisition de fonds de commerce et rachat de parts sociales.
 
• Entreprises commerciales et artisanales ou leurs groupements - de 10 salariés,

• Sociétés civiles immobilières,

• Sociétés de crédit-bail immobilier en portage d’opération relevant d’un code NAF éligible en fonction du seuil de population de la commune de localisation.
 


• Taux maxi. de 20% des dépenses, comprises entre         10 000 € et 30 000€ HT.

• Le montant des aides à la création ou à la reprise et/ou au développement sera plafonné, par entreprise, à 6 000 €/période de trois ans.

• 1 aide au développement intervenant dans un délai maxi de 2 ans après la création d’une entreprise pourra être examinée dès lors qu’il y a création d’au moins un emploi.
 

FAI (Fonds d'Aide à l'Innovation)

NATURE DES OPERATIONS
SUBVENTIONNEES

BENEFICIAIRES

MODALITES

• Investissements relatifs à tout projet innovant "hors norme" et créateur d'emploi.


 
• Collectivités territoriales,

• Associations,

• Entreprises,

• Etablissements publics,

• Sociétés civiles immobilières,

• Sociétés de crédit-bail immobilier en portage d'opération.

Subvention calculée au                cas par cas

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